Brouillon en cours de relecture.
Politique de confidentialité
Version du [DATE DE PUBLICATION].
Cette page explique quelles données Radar Artisan collecte, pourquoi, combien de temps elles sont gardées, à qui elles sont transmises et comment exercer vos droits. Nous collectons le minimum nécessaire.
Mode d'emploi du brouillon. Le prestataire de paiement n'est pas choisi (qa/journal.md, D-11). Garder [GUMROAD] ou [STRIPE] avant publication. Les durées marquées « proposé » sont des propositions à valider. Les mentions « à vérifier » signalent ce qui n'a pas pu être sourcé.
1. Qui est responsable de vos données
[PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel (EI), nom commercial « Radar Artisan », [ADRESSE OU DOMICILIATION], SIRET [SIRET].
Contact pour vos données : [E-MAIL DE CONTACT] (adresse support@ du domaine).
Radar Artisan n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). (Note : désignation non obligatoire a priori pour cette activité ; à confirmer par le relecteur.)
2. Un point important : les données des entrepreneurs individuels
Beaucoup d'artisans exercent en nom propre. Le nom de leur entreprise, leur adresse ou leur téléphone professionnel sont alors des données personnelles, même s'ils sont publics. Cette politique les traite comme telles, qu'il s'agisse de nos clients, des personnes qui demandent un score ou des concurrents cités dans un rapport.
3. Les données collectées, traitement par traitement
3.1. Score gratuit
| Données que vous donnez | Nom de l'entreprise, métier, ville, adresse e-mail ; en option, le site ou le lien de la fiche Google ; votre choix sur la case de consentement (avec la date et l'heure). |
| Données que nous collectons ensuite | Informations publiques sur l'entreprise : fiche Google (nom, adresse, téléphone, horaires, catégories, photos, note), avis Google publics, contenu public du site ; réponses des IA aux questions posées (voir 3.2). |
| Données techniques | Signal anti-robot (Cloudflare Turnstile) ; une empreinte technique de l'appareil et de l'adresse IP, sous forme hachée, pour limiter les abus. |
| Pourquoi | Calculer votre score et vous l'envoyer ; éviter les abus (un score par entreprise et par e-mail tous les 30 jours, quelques demandes par appareil et par jour). |
| Base légale | Envoi du score : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Lutte contre les abus et sécurité : intérêt légitime à protéger le service et son budget (article 6.1.f). |
3.2. Mesures et réponses brutes des IA
| Données | Questions posées (métier, ville, communes voisines), réponses complètes des IA, avec la date, l'heure, l'IA, le modèle et le lieu ; entreprises citées dans ces réponses, y compris des concurrents ; sources citées. |
| Pourquoi | Justifier chaque score et chaque rapport ; comparer les mesures d'un mois sur l'autre pour le suivi ; corriger une erreur signalée. |
| Base légale | Intérêt légitime à pouvoir prouver et expliquer nos résultats (article 6.1.f). |
3.3. Audit (achat)
| Données | Données du score (si vous en avez demandé un) ; nom, adresse e-mail ; entreprise, métier, ville, lien de la fiche ; référence de commande, montant, date ; votre accord pour la livraison immédiate et votre renoncement au droit de rétractation (si vous êtes un consommateur), avec la date et l'heure ; rapport produit. |
| Données de paiement | Saisies uniquement chez le prestataire de paiement. Radar Artisan ne voit pas votre numéro de carte. [GUMROAD] Gumroad, Inc. traite le paiement en tant que vendeur officiel. [STRIPE] Stripe traite le paiement. |
| Pourquoi | Exécuter la commande, livrer le rapport et le kit, gérer un remboursement, tenir la comptabilité. |
| Base légale | Exécution du contrat (article 6.1.b) ; obligations comptables et fiscales (obligation légale, article 6.1.c). |
3.4. Suivi mensuel (abonnement)
| Données | Les mêmes que pour l'audit ; mesures mensuelles ; historique des scores ; statut de l'abonnement ; avis Google publics laissés sur votre fiche (prénom ou pseudonyme de l'auteur, note, texte, date) et brouillons de réponse préparés pour vous. |
| Pourquoi | Fournir le suivi, les alertes d'avis et les rapports d'évolution ; gérer la facturation et la résiliation. |
| Base légale | Exécution du contrat (article 6.1.b). Pour les données des auteurs d'avis : intérêt légitime à vous aider à répondre à vos clients (article 6.1.f). (Note : le relecteur doit dire si Radar Artisan agit ici comme responsable ou comme sous-traitant de l'artisan.) |
3.5. Support
| Données | Votre adresse e-mail, le contenu de vos messages et de nos réponses. |
| Pourquoi | Répondre à vos questions, traiter les réclamations et les demandes d'exercice de vos droits. |
| Base légale | Exécution du contrat pour les clients ; intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent (article 6.1.f). |
3.6. Personnes qui ont demandé un score sans acheter (prospects)
| Données | Données du score gratuit ; ouvertures et clics des e-mails (selon les réglages de l'outil d'envoi, voir la note 4) ; désinscription. |
| Pourquoi | Vous envoyer quelques e-mails après votre score : conseils et présentation de l'audit (prévu : 4 e-mails sur 9 jours). |
| Base légale | Votre consentement, donné par la case non cochée d'avance du formulaire (article 6.1.a). Vous pouvez le retirer à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, en un clic. |
3.7. Entreprises citées dans les rapports (concurrents)
| Données | Nom commercial, et parfois site, ville ou note publique, tels que cités par les IA. Quand l'entreprise est exercée en nom propre, ces données sont des données personnelles. |
| Pourquoi | Montrer au client quelles entreprises les IA citent à sa place et sur quelles sources elles s'appuient. |
| Base légale | Intérêt légitime du client et de Radar Artisan à comprendre la visibilité locale (article 6.1.f). Seules des informations publiques sont utilisées, sur un ton factuel, sans dénigrement. Les noms sont masqués dans tout contenu publié par la marque. |
| Information des personnes | Ces entreprises ne sont pas prévenues une par une : ce serait un effort disproportionné au regard de l'usage, limité et factuel. Cette politique les informe. Elles peuvent s'opposer au traitement à l'adresse [E-MAIL DE CONTACT]. (Note : exception de l'article 14.5.b du RGPD, à valider par le relecteur.) |
3.8. Sécurité, journaux techniques et sauvegardes
| Données | Journaux techniques de l'hébergeur et du service (adresse IP, date, page demandée, erreurs) ; sauvegardes quotidiennes. |
| Pourquoi | Sécurité, détection des pannes et des abus, restauration en cas d'incident. |
| Base légale | Intérêt légitime à sécuriser le service (article 6.1.f). |
Aucune décision automatisée ayant un effet juridique sur vous n'est prise. Le score décrit la visibilité d'une entreprise ; il ne sert pas à vous accorder ou refuser quoi que ce soit.
4. Combien de temps vos données sont gardées
| Données | Durée | Statut |
|---|---|---|
| Prospects sans achat (données du score, e-mails) | 12 mois après le dernier contact venant de vous (demande de score, clic dans un e-mail, réponse). Une simple ouverture d'e-mail ne compte pas. | Proposé |
| Liste des désinscrits (adresse e-mail, conservée seulement pour ne plus vous écrire) | 3 ans après la désinscription | Proposé, conforme à la recommandation CNIL |
| Compteurs anti-abus (empreinte hachée de l'appareil et de l'IP, e-mail et entreprise) | 30 jours | Proposé |
| Réponses brutes des IA | 12 mois après la mesure | Décidé (CLAUDE.md) |
| Rapport d'audit en ligne | 12 mois après sa livraison | Proposé |
| Clients : données de compte, rapports et historique de suivi | Pendant la relation, puis suppression (le score mensuel agrégé sert à la courbe tant que l'abonnement dure) | Proposé |
| Avis Google des abonnés et brouillons de réponse | Pendant l'abonnement, puis 30 jours | Proposé |
| Pièces comptables (factures, commandes, remboursements) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 du Code de commerce) | Obligation légale ; à confirmer pour un micro-entrepreneur (voir la note 2) |
| Liste d'attente (e-mail, entreprise, métier, ville), si les mesures gratuites du mois sont complètes | Jusqu'à l'e-mail de réouverture, puis 12 mois | Proposé |
| Preuve du contrat (acceptation des CGV, case de renoncement) | 5 ans après la fin du contrat | Proposé ; durée de prescription à vérifier |
| Messages au support | 12 mois après le dernier échange, sauf litige en cours | Proposé |
| Journaux techniques | [6 mois] | Proposé ; à vérifier |
| Sauvegardes | 30 jours glissants | Proposé |
À la fin de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
5. À qui vos données sont transmises
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à l'éditeur et aux prestataires techniques qui les traitent pour notre compte (sous-traitants), chacun pour sa tâche :
| Prestataire | Rôle | Pays | Garantie pour les transferts hors UE |
|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site, du formulaire et des rapports, calculs, base de données, stockage, anti-robot (Turnstile), transfert de l'adresse support@ | États-Unis (données stockées aux États-Unis et dans l'EEE selon Cloudflare) | Certification Data Privacy Framework UE-États-Unis ; clauses contractuelles types en secours (DPA Cloudflare 6.4) |
| Brevo SAS | Envoi des e-mails | France | Société de l'UE. Certains de ses propres sous-traitants sont aux États-Unis (Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types selon Brevo) |
| Monid Inc. | Collecte des mesures : réponses des IA, fiche Google, avis | États-Unis | À vérifier : aucune politique de confidentialité ni DPA trouvés sur monid.ai |
| Superdesign (service Treg) | Source de données de secours ; publication sur les réseaux de la marque | États-Unis | Clauses contractuelles types via ses sous-traitants, selon sa politique ; DPA à vérifier |
| NEXUSAI SERVICES LLC (service Kie.ai) | Rédaction du plan d'action et des brouillons de réponse aux avis, avec l'aide de l'IA | États-Unis | À vérifier : aucun mécanisme de transfert ni DPA décrits dans sa politique |
| [GUMROAD] Gumroad, Inc. | Paiement, reçus, abonnement, remboursements (vendeur officiel) | États-Unis | Clauses contractuelles types selon sa politique ; DPA proposé aux vendeurs (à lire) |
| [STRIPE] Stripe | Paiement, factures, abonnement, remboursements | Entité contractante à vérifier ; transferts vers Stripe, LLC (États-Unis) | Data Privacy Framework le cas échéant ; clauses contractuelles types (DPA Stripe du 28 septembre 2026) |
Monid et Treg s'appuient eux-mêmes sur des fournisseurs de données (par exemple cloro, DataForSEO, SerpApi), et Kie.ai sur des fournisseurs de modèles d'IA. Nous n'envoyons à ces services que ce qui est utile à la mesure : le nom de l'entreprise, le métier, la ville et les questions. Aucune adresse e-mail n'est transmise aux fournisseurs de mesure ni d'IA.
Le détail est tenu à jour dans la liste des sous-traitants : [LIEN OU MENTION « disponible sur demande »].
Vos données peuvent aussi être communiquées à une autorité qui en fait la demande légale.
6. Cookies et traceurs
Le site n'utilise que des traceurs strictement nécessaires. Aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience, aucun bouton de réseau social qui vous suit.
Le seul traceur prévu est Cloudflare Turnstile, la vérification anti-robot invisible du formulaire du score gratuit. Selon Cloudflare, Turnstile lit des signaux techniques (adresse IP, empreinte de la connexion, type de navigateur) pour distinguer un humain d'un robot. Il sert uniquement à protéger le formulaire contre les abus.
Pourquoi il n'y a pas de bandeau cookies. La loi exige votre consentement pour les traceurs, sauf pour ceux qui sont strictement nécessaires à un service que vous demandez (article 82 de la loi Informatique et Libertés). La CNIL précise qu'un dispositif anti-robot de type CAPTCHA utilisé uniquement pour la sécurité n'a pas besoin de consentement. Puisque le site n'utilise que ce type de traceur, il n'y a rien à accepter ni à refuser : un bandeau serait inutile. La CNIL recommande tout de même d'informer les visiteurs : c'est l'objet de cette section.
(Note pour le relecteur : la CNIL indique que le consentement redevient nécessaire si les données du CAPTCHA servent aussi à d'autres fins. Or la politique Turnstile de Cloudflare dit que Cloudflare réutilise ces signaux, en tant que responsable de traitement, pour améliorer la détection des robots. Ce point doit être tranché avant de publier l'absence de bandeau. Côté technique : garder désactivée l'option de « pré-autorisation » de Turnstile (cookie cf_clearance, désactivée par défaut), n'ajouter aucun outil de mesure d'audience, et relever avec les outils du navigateur les cookies et stockages réellement posés avant publication.)
Si un autre traceur est ajouté un jour, cette politique sera mise à jour et un recueil du consentement sera mis en place si la loi l'exige.
7. Sécurité
Accès réservé à l'éditeur, clés techniques gardées dans les secrets de l'hébergement, liens de rapport uniques et impossibles à deviner, pages de rapport non indexées, chiffrement des échanges (HTTPS), sauvegardes quotidiennes, journal des erreurs. En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées sont prévenues dans les délais légaux.
8. Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire corriger ;
- les faire effacer ;
- limiter leur utilisation ;
- vous opposer à leur utilisation fondée sur l'intérêt légitime, et à tout envoi commercial, sans avoir à vous justifier ;
- retirer votre consentement aux e-mails, en un clic, par le lien présent dans chaque e-mail ;
- récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format lisible (portabilité) ;
- définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Comment faire : écrivez à [E-MAIL DE CONTACT], depuis l'adresse e-mail concernée si possible. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé ; nous vous le dirons dans le premier mois. Une pièce d'identité ne vous sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
- en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ;
- par courrier : CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer, par exemple si un prestataire change. La date de version figure en haut de la page. En cas de changement important, les clients sont prévenus par e-mail.
Notes pour la relecture (à retirer avant publication)
- Durée des prospects : la CNIL admet jusqu'à 3 ans après le dernier contact ; 12 mois est plus court, donc plus protecteur. La CNIL précise que la simple ouverture d'un e-mail ne compte pas comme un contact.
- 10 ans pour les pièces comptables : article L123-22 du Code de commerce, écrit pour les commerçants. Si l'activité est classée BNC, la durée applicable peut différer : à confirmer par le comptable.
- Une case ou deux ? Le formulaire prévoit une seule case de consentement. Si elle est obligatoire pour obtenir le score, le consentement aux e-mails commerciaux n'est plus libre. Proposition : le score est envoyé sans condition (base précontractuelle) et la case ne porte que sur les e-mails de conseils et d'offre. À trancher (a-faire-relire.md).
- Suivi des ouvertures et des clics par Brevo : c'est un traceur dans l'e-mail. La CNIL l'encadre ; à vérifier, ou à désactiver dans Brevo pour rester simple.
- Localisation des données chez Cloudflare : vérifier si la base D1 et le stockage R2 peuvent être placés dans l'UE (option de juridiction), et l'activer si oui. À vérifier.
- Boîte de réception du porteur : l'adresse support@ est transférée vers une boîte personnelle. Son fournisseur reçoit donc les messages du support : à ajouter à la liste des destinataires une fois connu.
- Gumroad : sa politique dit agir comme sous-traitant des vendeurs pour les données des acheteurs, alors qu'il est vendeur officiel. Le statut exact (responsable, responsable conjoint, sous-traitant) est à trancher.
Sources (consultées le 2026-10-30)
- CNIL, « Cookies et autres traceurs : que dit la loi ? » : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies/que-dit-la-loi
- CNIL, FAQ sur les cookies et autres traceurs (questions 17, CAPTCHA, et 18, information sur les traceurs exemptés) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies/FAQ
- CNIL, questions-réponses sur les référentiels « gestion des activités commerciales » (durées : prospects 3 ans, liste d'opposition 3 ans minimum, ouverture d'e-mail) : https://www.cnil.fr/fr/questions-reponses-sur-les-referentiels-relatifs-la-gestion-des-activites-commerciales-et-des
- CNIL, « Adresser une plainte » : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte
- Légifrance, Code de commerce, article L123-22 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006219327/
- Cloudflare, Turnstile Privacy Addendum, mis à jour le 18 juin 2025 : https://www.cloudflare.com/turnstile-privacy-policy/
- Cloudflare, Privacy Policy, en vigueur au 4 novembre 2025 : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/ ; Customer DPA version 6.4 du 3 avril 2026 : https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-dpa/
- Cloudflare, documentation « Clearance » (cookie cf_clearance, pré-autorisation désactivée par défaut) : https://developers.cloudflare.com/cloudflare-challenges/concepts/clearance
- Brevo, conditions d'utilisation et annexe 2 du DPA (sous-traitants), via le centre d'aide : https://www.brevo.com/legal/termsofuse/ (texte complet non lisible par l'outil, contenu relevé dans les résultats de recherche)
- Gumroad, Privacy Policy, révisée le 15 juillet 2026 : https://gumroad.com/privacy
- Stripe, accord de traitement des données, version du 28 septembre 2026 : https://stripe.com/fr/legal/dpa
- Kie.ai, politique de confidentialité, en vigueur au 1er août 2025 : https://kie.ai/privacy-policy
- Treg (Superdesign), politique de confidentialité, mise à jour le 19 octobre 2026 : https://treg.to/privacy
- Monid, page d'accueil (mention « Monid Inc · Delaware C-Corp · San Francisco », aucune page juridique trouvée ; /privacy et /terms renvoient une erreur 404) : https://monid.ai/