Radar Artisan

Brouillon en cours de relecture.

Mentions légales

Version du [DATE DE PUBLICATION]. Site : [NOM DE DOMAINE].

1. Éditeur du site

Le site [NOM DE DOMAINE] et le service « Radar Artisan » sont édités par :

2. Directeur de la publication

[DIRECTEUR DE LA PUBLICATION] (en principe l'entrepreneur lui-même : [PRÉNOM NOM]).

Contact : [E-MAIL DE CONTACT].

3. Hébergeur

Le site, le formulaire, le moteur de calcul, les rapports et le stockage sont hébergés par :

Identité, adresse et téléphone relevés dans la politique de confidentialité de Cloudflare (version en vigueur au 4 novembre 2025), consultée le 2026-10-30. Cette page cite aussi une filiale française, Cloudflare France SAS (Paris), sans en donner l'adresse complète. À vérifier avant publication : que l'entité contractante pour un compte gratuit est bien Cloudflare, Inc. (contrat « Self-Serve Subscription Agreement »).

4. Service client

Pour toute question sur le service, une commande, un remboursement ou vos données : [E-MAIL DE CONTACT] (adresse support@ du domaine, transférée vers la boîte de l'éditeur).

5. Propriété intellectuelle

Les textes, la méthode de calcul du score, la mise en page des rapports, le Kit Fiche Google, le logo et la marque « Radar Artisan » sont protégés. Toute reproduction ou revente sans autorisation écrite est interdite, sauf usage prévu par les conditions générales de vente (CGV).

Les noms et marques d'entreprises tierces (Google, ChatGPT, Gemini, Perplexity, Copilot, Claude, Grok, etc.) sont cités pour décrire le service. Radar Artisan n'est ni affilié à ces entreprises, ni approuvé par elles.

6. Contenus générés avec l'aide de l'IA

Les rapports et le plan d'action sont générés automatiquement avec l'aide de l'IA, à partir de mesures réelles. Chaque rapport indique sa date, sa méthode et ses limites.

7. Documents liés

Notes pour la relecture (à retirer avant publication)

  1. Adresse : un entrepreneur individuel doit indiquer l'adresse de domiciliation de son entreprise. Si l'adresse de l'entreprise est le domicile familial, elle sera publique. Une domiciliation commerciale permet de l'éviter : point à trancher (a-faire-relire.md, point 6).
  2. Immatriculation : la mention dépend de la catégorie d'activité (commerciale : RCS et/ou RNE ; libérale : RNE). Elle dépend donc du choix BIC ou BNC (a-faire-relire.md, point 1).
  3. Téléphone : service-public.fr le liste parmi les mentions obligatoires d'un entrepreneur individuel. Une ligne dédiée (numéro virtuel) peut éviter d'exposer un numéro personnel.
  4. TVA : si le seuil de franchise est dépassé, retirer la mention 293 B et ajouter le numéro de TVA intracommunautaire. Selon impots.gouv.fr, la référence deviendra « article L. 223-3 du CIBS » à partir du 1er janvier 2027 : à mettre à jour à cette date.
  5. Texte légal de référence : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), article 1-1 (identification de l'éditeur), d'après la fiche service-public.fr citée ci-dessous. Article non relu directement sur Légifrance : à vérifier.

Sources (consultées le 2026-10-30)